Conditions générales de vente

Identification du vendeur

Rotin & Lumière (Noryls) – Micro-entreprise de M. Alexis OGER (nom commercial NORYLS). SIREN 100 859 511, RCS de Paris (dispense de formalité pour micro-entrepreneur). Siège social/professionnel : 61, rue de Lyon 75012 Paris. Courriel : noryls.shop@gmail.com, Tél. : 06 47535797.

Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles (matière, dimensions, usage). Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), frais de port inclus ou ajoutés selon le choix de livraison. Le prix final (y compris la TVA et tous les frais exigibles) est présenté au client avant validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la commande. Le paiement doit être intégralement effectué à la commande par carte bancaire ou tout autre moyen validé sur le site.

Commande et paiement

Le client passe commande directement sur le site et reçoit une confirmation par e-mail. Les données enregistrées par le site font foi en cas de litige. Les moyens de paiement disponibles (CB, PayPal, etc.) sont sécurisés : vous êtes redirigé vers la plateforme bancaire de l’établissement de paiement choisi. La propriété du bien et le transfert des risques se font dès sa remise au transporteur ou au client, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

Livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine (et éventuellement vers l’UE et autres zones). Le vendeur s’engage à livrer les marchandises à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans un délai maximum de 30 jours après celle-ci. Si un délai supérieur est annoncé au moment de la commande, il s’agit d’un délai indicatif. Si aucun délai n’a été précisé, la loi prévoit la livraison “sans retard injustifié” et au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard de livraison par rapport à la date prévue, le client peut mettre en demeure le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable supplémentaire, puis résoudre le contrat si le vendeur ne s’exécute pas (art. L216-6 Code de la conso).

Les frais de livraison (montant, prestataire, options express éventuelles) sont clairement indiqués avant le paiement. Par exemple : Livraison standard en France métropolitaine : 7–12 jours ouvrés (par Colissimo ou autre transporteur) pour 9,90 €. Les éventuels frais de douane ou taxes à l’importation (pour livraisons hors UE) sont à la charge du client. En cas de perte ou d’endommagement du colis pendant le transport, le client doit le signaler au transporteur et au vendeur dans les plus brefs délais pour solliciter une enquête ou indemnisation.

Droit de rétractation

Conformément au droit européen de la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier son choix ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le client doit informer Rotin & Lumière par écrit (e-mail à noryls.shop@gmail.com) avant l’expiration du délai. Le produit, complet et dans son emballage d’origine, doit être retourné à l’adresse communiquée par le vendeur (celle-ci ne doit pas être l’adresse de domiciliation) dans les 14 jours suivant la demande de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf produit défectueux ou non conforme. Le client est tenu de prendre soin du produit et ne peut le tester qu’à hauteur d’un simple essai ; en cas de dégradation anormale du produit, sa responsabilité pour la perte de valeur est engagée. Si le droit de rétractation est exercé dans les règles, le vendeur rembourse le prix du produit et les frais de livraison initiaux (sauf supplément express), au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d’expédition du colis.

Certaines exceptions peuvent s’appliquer : par exemple, les produits personnalisés ou scellés pour des raisons d’hygiène (masques, etc.) ne sont pas repris si leur emballage est ouvert. Cette liste non-exhaustive doit être portée à la connaissance du client avant la commande.

Garantie légale et responsabilité

Le vendeur respecte la garantie légale de conformité (2 ans minimum à compter de la réception du produit) et la garantie des vices cachés prévues par le Code civil. Le client peut demander réparation ou remplacement du produit défectueux. Si le bien ne présente pas de défaut, le vendeur ne peut être tenu pour responsable. En cas de non-conformité ou vice avéré dans le produit, le client doit contacter le vendeur pour accord sur le retour du produit et ses frais.

Les autres garanties (commerciales) éventuelles seront mentionnées sur la fiche produit. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. Les dispositions du Code de la consommation sont d’ordre public et ne peuvent être exclues par contrat.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après avoir tenté de trouver une solution amiable, le client pourra recourir à un médiateur de la consommation compétent (médiateur du commerce électronique par exemple). À défaut de médiation, les tribunaux français sont compétents.